Sécurisons les piscines résidentielles
Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce dernier s’applique désormais à l’ensembles des piscines sur le territoire, peu importe leur année d’installation. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de votre piscine et en sécurisant son accès, vous agissez concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Documentation
- Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) : https://combeq.qc.ca/2023/05/30/votre-piscine-est-elle-securitaire/
- Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine?fbclid=IwY2xjawKivBtleHRuA2FlbQIxMABicmlkETFFRWtOcndhTlpIRFFIdUh3AR4nfhOZmPfK-SRP6UCJJP6CNvXVmh-q9kfvKDpMFogElThN-v86OlGHJrqnbQ_aem_Nwmx2ZkA8M-lV0NHkebu9g
Formulaires d’autoévaluation – Conformité d’installation :
Piscine creusée : FOR_AutoEvaluation1PiscineCreusee_VFD.pdf (442 KB)
Piscine semi-creusée : FOR_AutoEvaluation2PiscineSemiCreusee_VFD.pdf (462 KB)
Piscine hors terre avec paroi de 1,2 M ou plus de hauteur : FOR_AutoEvaluation3PiscineHorsTerrePlusDe1_2m_VFD.pdf (595 KB)
Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 M de hauteur : FOR_AutoEvaluation5PiscineHorsTerreMoinsDe1_2m_VFD.pdf (406 KB)
Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 M de hauteur : FOR_AutoEvaluation6PiscineDemontableMoinsDe1_4m_VFD (1).pdf (459 KB)
Piscine démontable avec paroi de 1,4 M ou plus de hauteur : FOR_AutoEvaluation4PiscineDemontablePlusDe1_4m_VFD.pdf (324 KB)
Pour toutes demandes de permis, veuillez contacter notre inspecteur municipal, Stéphanie Lavallière, au 418-728-4190, poste 4 ou par courriel à [email protected].