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Saint-Flavien
 

Référendum municipal

À compter du 18 août et ce, jusqu’au 5 septembre prochain, les citoyens concernés sont appelés à voter lors du scrutin référendaire.

 

À titre de présidente d’élection, je considère primordial que vous soyez bien informé (e) sur le vote par correspondance qui aura lieu ce mois-ci. J’ai préparé un cahier spécial afin de vous renseigner sur les étapes du référendum à venir et les dates importantes à retenir. Je vous invite à le consulter tout au long du processus menant au scrutin référendaire. 

Pourquoi un référendum

Le 10 mai dernier, le conseil municipal a adopté le règlement d'emprunt no 02-2021 intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la construction d’un trottoir sur la rue principale ».

Il faut savoir que lorsqu’un règlement d'emprunt doit faire l'objet de l'approbation des contribuables concernés, c'est la Loi sur les élections et les référendums municipales (LERM) qui régit la procédure à suivre.

Étapes du processus

Le processus, afin de connaître la position des personnes habiles à voter, des contribuables concernés, comporte deux étapes :

1. La procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

2. Le référendum

Des questions

Vous avez des questions, communiquez avec moi ou la secrétaire d’élection, madame Véronique Fauteux au (418) 728-4190 ou par courriel [email protected]

Catherine Fiset,
présidente d’élection

 


Étape 1 - Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

La première étape de l’approbation des personnes habiles à voter est celle de la procédure d’enregistrement. À cette étape, les personnes habiles à voter indiquent s’ils approuvent ou non le règlement d’emprunt.

Cette procédure a pris fin le 12 juillet dernier. Pour le règlement d’emprunt no 02-2021, le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 88. Considérant que le nombre de signatures reçues a été de 255, un référendum approbatif doit être tenu.

 

Étape 2 Référendum

 

Actuellement, les actes susceptibles d’approbation référendaire doivent se dérouler dans le respect des règles de distanciation sociale. L’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 prescrit certains ajustements à la procédure référendaire, lesquels sont applicables jusqu’à nouvel ordre.

 

Par conséquent, les scrutins référendaires doivent entièrement se dérouler selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance.

Donc, le vote pour le scrutin référendaire se fera par correspondance.

 

La question référendaire est la suivante :

 

Approuvez-vous le règlement no 02-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 191 000 $ pour la construction d’un trottoir sur une partie de la rue principale ?

 

Dates pour le scrutin par correspondance

 

 

 

Document de référence

29 août 2021

Date du scrutin fictive.

Avis public du scrutin référendaire

5 septembre 2021

à 16h30

Fin de la période d’exercice du vote par correspondance.

Avis public de révision de la liste referendaire

 


Confection de la liste référendaire

Obligatoire pour pouvoir voter

 

Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste référendaire confectionnée aux fins du référendum municipal.

Pour connaître les conditions à remplir pour exercer votre droit de vote, vous pouvez consulter le site d’Élections Québec ici.

Vérification d’inscription

 

Puisqu’il s’agit d’un vote par correspondance, le président d'élection ne vous adressera pas un avis vous informant de votre inscription (carte de rappel).

 

Afin de vous assurer de pouvoir voter, vous devez vérifier que vous êtes inscrit sur la liste référendaire.

 

Pour vérifier votre inscription, vous pouvez communiquer avec la municipalité par :

Téléphone : (418) 728-4190 poste 2 ;
ou
Courriel : [email protected]


Votre nom n’est pas inscrit?          Vous constatez une erreur?

 

Vous devez présenter, avant le 12 août 13h00, à la commission de révision, une demande, par écrit, d’inscription, de correction ou de radiation à la liste référendaire. Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande à votre place. Pour vous inscrire, vous devez présenter deux pièces d’identité.

 

 


Vote par correspondance

 

Le scrutin référendaire doit entièrement se dérouler selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (RVPC), en vertu de l’arrêté 2020-033, et ce, sans formalités préalables :

 

  • Toutes les personnes habiles à voter, tant domiciliées et que non domiciliées, peuvent voter par correspondance ;
  • Les personnes habiles à voter n’ont pas à soumettre de demande au secrétaire-trésorier pour exercer leur droit de vote par correspondance.
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : (418) 728-4190 poste 1

Envoi des bulletins de vote

 

Le 18 août 2021, les enveloppes contenant les bulletins de vote par correspondance seront envoyées par la poste à toutes les contribuables concernés (es) à voter au scrutin référendaire.

 

Période d’exercice du droit de vote

 

Dès la réception de votre enveloppe contenant le bulletin de vote, soit dans la semaine du 18 août, vous pouvez voter et retourner le tout en suivant sur les instructions fournies. Vous aurez à fournir la photocopie d’une pièce d’identité avec adresse.

 

Vous n’avez pas reçu le bulletin de vote

 

À compter du 23 août 2021 et ce jusqu’au 3 septembre 12h00, les personnes habiles à voter qui n’auront pas reçu leur bulletin de vote pourront en demander un auprès de la présidente d’élection, madame Catherine Fiset, en mentionnant, leur nom, adresse et date de naissance par :

Retour des bulletins de vote

 

Afin d’éviter les déplacements et les rassemblements des citoyens, les électeurs (trices) doivent transmettre leur bulletin de vote par voie postale (enveloppe préaffranchie fournie) ou directement au bureau municipal, en la déposant dans la boîte sécurisée située à gauche de la porte d’entrée.

 

Nous vous demandons d’éviter de remettre votre enveloppe en personne au bureau municipal.

 

Toute enveloppe reçue après 16 h 30 le 5 septembre 2021 est annulée


Dépouillement et recensement des votes

 

Le dépouillement se déroulera à partir de 16 h 30 le 5 septembre 2021.

 

177, rue Principale, Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0 | Téléphone : 418-728-4190
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