Demande de permis et dérogation

Marche à suivre pour la transmission d'une demande de permis:

Vous devrez tout d'abord compléter le formulaire de demande de permis et de certificats. Il est possible de le compléter à l'écran ou de l'imprimer et de le compléter à la main.

Dans un soucis de logistique et d'économie de papier,il est préferable de nous transmettre votre demande par courriel à : [email protected] 

Il est aussi possible de venir porter votre formulaire au bureau municipal sur les heures d'ouverture ou dans la boite au lettre située au devant du bâtiment.

Le délai pour le traitement d'une demande est d'un maximum de 45 jours. Vous devez donc prévoir faire votre demande à l'avance, car l'obtention du permis est nécessaire avant le début des travaux.

Finalement dans le cas où le propriétaire n'est pas la personne qui dépose ou qui viendra chercher le permis, vous devrez compléter un formulaire de procuration aussi disponible au bas de cette page.

N'oubliez pas de joindre à votre demande courriel ou papier tous les doccuments nécessaires à son traitement.

Formulaire de demande de permis et certificats: Formulaire demande permis et certificats.pdf (418 KB)

Formulaire de procuration:  Procuration à compléter.pdf (786 KB)

Demande de dérogation mineure: Formulaire dérogation mineure.pdf (268 KB)

Demande de dérogation mineure(information générale):Information générale dérogation mineure.pdf (223 KB)